Nouvelle obligation de transparence pour les systèmes IA à haut risque
La Commission Européenne a publié des lignes directrices complémentaires sur l'Article 13 (Transparence). Les fournisseurs de systèmes IA à haut risque doivent désormais inclure dans leur documentation technique une section dédiée aux biais potentiels et aux limites du modèle...
Impact sur votre stack :
Si vous utilisez l'API OpenAI ou Anthropic Claude dans un contexte B2B à haut risque (RH, crédit, santé), cette obligation s'applique à votre système. Action requise : mettre à jour votre documentation technique avant le 1er août 2026.
Sources : EUR-Lex 2026/0123 • CNIL Note 2026-05
Sanction CNIL : 2,4M€ pour un système de scoring RH automatisé
La CNIL a sanctionné une entreprise pour utilisation d'un système de scoring RH sans notification des personnes concernées et sans DPIA. C'est la 3ème sanction IA Act-adjacent en 2026...
Impact sur votre stack :
Vérifiez que votre DPIA est à jour si vous utilisez des modèles pour des décisions automatisées affectant des personnes.